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Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Article 87.27
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Texte complet
87.27. Effluent d’un filtre à sable classique ou d’un système de traitement secondaire avancé: L’effluent d’un filtre à sable classique ou d’un système de traitement secondaire avancé qui ne peut être acheminé ni vers un champ de polissage conforme à la sous-section 1 de la section XV.4 ni vers un champ de polissage hors sol construit avec du sable d’emprunt conforme à la section XV.4.1 peut être rejeté dans un cours d’eau lorsque les conditions suivantes sont réunies:
1°  l’effluent est rejeté dans un cours d’eau qui offre un taux de dilution en période d’étiage supérieur à 1:300;
2°  ce cours d’eau n’est pas situé en amont d’un lac, d’un marais ou d’un étang, sauf s’il s’agit d’un lac énuméré à l’annexe 2 ou s’il s’agit d’un lac, d’un marais ou d’un étang situé au nord du parallèle de latitude 49° 30' dans la municipalité régionale de comté de Manicouagan, au nord du parallèle de latitude 50° 30' dans la municipalité régionale de comté de Sept-Rivières ou au nord du 49e parallèle ailleurs au Québec.
L’émissaire par lequel est rejeté l’effluent dans le cours d’eau doit être situé en tout temps sous la surface des eaux réceptrices.
D. 786-2000, a. 69; D. 1156-2020, a. 69.
87.27. Effluent d’un filtre à sable classique ou d’un système de traitement secondaire avancé: L’effluent d’un filtre à sable classique ou d’un système de traitement secondaire avancé qui ne peut être acheminé vers un champ de polissage conforme à la section XV.4 peut être rejeté dans un cours d’eau lorsque les conditions suivantes sont réunies:
1°  l’effluent est rejeté dans un cours d’eau qui offre un taux de dilution en période d’étiage supérieur à 1:300;
2°  ce cours d’eau n’est pas situé en amont d’un lac, d’un marais ou d’un étang, sauf s’il s’agit d’un lac énuméré à l’annexe 2 ou s’il s’agit d’un lac, d’un marais ou d’un étang situé au nord du parallèle de latitude 49° 30' dans la municipalité régionale de comté de Manicouagan, au nord du parallèle de latitude 50° 30' dans la municipalité régionale de comté de Sept-Rivières ou au nord du 49e parallèle ailleurs au Québec.
L’émissaire par lequel est rejeté l’effluent dans le cours d’eau doit être situé en tout temps sous la surface des eaux réceptrices.
D. 786-2000, a. 69.
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